Afin de vivre pleinement l’expérience, merci de consulter les Conditions Générales de Vente (CGV)

 

• Acceptation des conditions 

 

Les présentes conditions générales de vente et le devis établi par Galant Gastronome SASU constituent le contrat liant le Client et Galant Gastronome SASU. Ainsi, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente. Celles-ci prévalent à tout autre document.

 

Tous les plats sont élaborés à partir de produits bruts.

Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.

En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.

Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.

 

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• La réservation d’une manifestation ne devient définitive entre Galant Gastronome SASU et le Client que lorsque :

 

– Le Client a retourné à Galant Gastronome SASU par courrier les présentes conditions générales de vente et le devis établi par Galant Gastronome SASU dûment datés, paraphés, signés, cachetés et portant la mention « bon pour accord ».

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– Le Client a retourné à Galant Gastronome SASU par mail les présentes conditions générales de vente et le devis établi par Galant Gastronome SASU avec les mentions « Lu et approuvé » et « bon pour accord ».

 

– Le Client a adressé un acompte dont la somme a été calculée sur le montant total TTC du présent devis.

 

Galant Gastronome SASU se réserve le droit d’annuler la manifestation tant que le devis et l'acompte ne lui ont pas été adressés dans les formes et les délais impartis.

 

Si le Client souhaite augmenter le nombre de participants de la manifestation ou en prolonger la durée par rapport à ce qui a été prévu lors de la signature du contrat, Galant Gastronome SASU fera son possible pour donner satisfaction au Client mais ne pourra être tenu responsable s’il ne peut fournir les prestations.

 

Sauf cas contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, la facture, correspondant au montant des prestations fournies par Galant Gastronome SASU, sera payable de la façon suivante : 50 % d’acompte à la commande. Solde à verser le jour de l’évènement.

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• Garantie du nombre de personnes

 

Le nombre de personnes doit être confirmé par écrit au plus tard 7 jours avant la date de la réception. Ce nombre sera retenu comme base de commande et comme base de facturation. A défaut, le nombre de personnes figurant sur le devis servira de base de facturation minimum.

L’absentéisme des participants du client ne peut faire l’objet d’une dérogation de cette dernière condition.

 

 

• TVA

 

Nos tarifs sont calculés avec une TVA à 10% sauf pour les tarifs des boissons alcoolisées et des prestations de restauration qui sont calculés avec une TVA à 20%. Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

 

 

• Suppléments

 

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :

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– Prestation de restauration supplémentaire ou dépassement de forfait cave.

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– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.

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– Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées.

 

Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.

Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le ménage de la salle et des sanitaires, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.

Le pain et les boissons ne sont pas fournis sauf mention contraire sur le devis.

Aucune dégustation ne sera accordée.

 

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• Modalités d’annulation

 

Toute annulation, même partielle, doit être exprimée par écrit.

 

Si elle parvient, dans le cas d’une réception type mariage  :

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– Dans un délai de plus de 6 mois avant la réception, l'acompte est conservé par Galant Gastronome SASU et fera l'objet d’un avoir auprès du Client, valable un an, à valoir sur une prochaine commande.

 

– Dans un délai de moins de 6 mois à 3 mois avant la réception, l'acompte est conservé par Galant Gastronome SASU.

 

– À moins de 3 mois avant la réception, elle entraîne une facturation représentant 100 % du montant total TTC des prestation réservées.

 

Si elle parvient, dans le cas de toute autre réception(cocktail dinatoire, cocktail déjeunatoire, show culinaire etc)  :

 

– Dans un délai de plus de 2 semaines avant la prestation, l'acompte est conservé par Galant Gastronome SASU et fera l'objet d’un avoir auprès du Client, valable un mois, à valoir sur une prochaine commande.

 

– À moins de 7 jours avant la prestation, l'acompte est conservé par Galant Gastronome SASU.

 

– À moins de 72H avant la prestation, elle entraîne une facturation représentant 100 % du montant total TTC des prestation réservées.

 

En cas d’annulation hors préavis, Galant Gastronome SASU facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées.

 

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• Modalités de paiement

 

Le solde devra être réglé intégralement au comptant, le jour de la prestation. 

 

Les factures sont payables à GALANT GASTRONOME SASU. Possibilité de règlement en espèces (euros uniquement), par chèque à l’ordre de GALANT GASTRONOME SASU ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.

 

 

• Assurances

 

L’organisateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect que lui même ou ses invités pourraient causer à l’occasion de la manifestation.

 

Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel restent à la charge du client. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.

 

 

• Règlement Sanitaire

 

Le service de Protection Sanitaire Alimentaire Vétérinaire nous oblige à l’issue de la réception à détruire et à jeter tous produits présentés aux consommateurs.

 

Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.

 

Tout aliment non fourni par nos soins pourra être servi par nos équipes à la condition d’une surfacturation. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. Galant Gastronome SASU refusera le service à tout moment si toutefois cela pourrait lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.

 

Toute boisson non fournie par nos soins ne pourra être servie par nos équipes que sur l’établissement au préalable d’un contrat de rémunération à la bouteille. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. Galant Gastronome SASU pourra rompre ce contrat à tout moment si toutefois cela pourrait lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.

 

Les menus, buffets et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception. Galant Gastronome SASU ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison ou la facture dûment signé(s) par ce dernier.

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• Responsabilité

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La responsabilité de Galant Gastronome SASU, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… 

Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.

Nous rappelons qu’en cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la Sacem.

 

Galant Gastronome SASU s’engagent à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Galant Gastronome SASU et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

 

 

• Personnel de service

 

Les prix tels que fixés dans les conditions particulières au présent contrat et lors de la confirmation de commande comprennent la mise à disposition du personnel de service pendant une vacation telle que définie dans le devis, sont donc inclus, la mise en place, le service et le débarassage.

Au-delà de cette vacation, les heures complémentaires de service seront facturées 50 Euros HT par heure et par serveur. Le personnel est rémunéré jusqu’à son départ du lieu de la réception après débarrassage et rangement de ce dernier selon les contraintes d’exploitation du site.

 

 

• Réclamation 

 

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte, que dans les 2 jours suivant la date de la facture.

 

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Évry est le seul compétent.

 

 

• Litige loi applicable & juridiction compétente

 

Les conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les deux parties s’efforceront prioritairement et avant quelle qu’action que ce soit de trouver une solution à l’amiable. A défaut, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution seront soumises à la compétence pleine et entière des tribunaux d’Évry.